Dernière mise à jour : 31 août 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service MasqueIA, édité par Jean-Luc Cadignan (voir les mentions légales), accessible à l'adresse masqueia.fr. Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
MasqueIA est un service qui permet de faire analyser un document (PDF, Word ou Excel) par un fournisseur d'intelligence artificielle de votre choix, sans jamais lui exposer vos données sensibles. Les données identifiées comme sensibles (IBAN, emails, numéros de sécurité sociale, cartes bancaires, téléphones, dates, noms, etc.) sont remplacées par des jetons anonymes avant tout envoi au fournisseur d'IA, puis les valeurs réelles sont réintégrées dans la réponse qui vous est présentée. Le fonctionnement détaillé de cette anonymisation est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les rapports générés le sont par extraction algorithmique et analyse automatisée. Ils ne constituent pas un avis juridique, comptable ou professionnel opposable.
Un « dossier » correspond à un document traité par le service, limité à 15 Mo et 50 pages. Au-delà de cette limite, chaque document supplémentaire compte comme un dossier distinct : un document dépassant 15 Mo ou 50 pages doit être scindé par l'utilisateur avant traitement, et chaque partie soumise est décomptée comme un dossier à part entière de votre quota.
L'accès au service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du service depuis votre compte est présumée effectuée par vous.
| Forfait | Prix | Dossiers inclus / mois |
|---|---|---|
| Essai gratuit | 0 € | 3 dossiers, à usage unique (non renouvelable) |
| Solo | 29,99 € / mois | 70 |
| Pro | 79,99 € / mois | 300 |
| Premium | 99,99 € / mois | 450 |
| Entreprise | Sur devis | Volume sur mesure |
Les forfaits payants (Solo, Pro, Premium) se renouvellent mensuellement ; le quota de dossiers non consommé au cours d'un mois n'est pas reporté au mois suivant. Le forfait Entreprise fait l'objet d'un contrat spécifique établi sur devis. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (voir les mentions légales).
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un contrat conclu à distance.
Toutefois, MasqueIA est un service dont l'exécution commence immédiatement, à votre demande expresse, dès la souscription à un forfait — vous obtenez un accès immédiat au service, sans délai. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation la fourniture d'un contenu ou service numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation, la souscription à un forfait payant emporte votre accord exprès pour un accès immédiat au service et votre renoncement exprès à ce droit de rétractation.
Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@masqueia.fr. La résiliation d'un forfait payant met fin au renouvellement futur ; elle ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, déjà exécutée.
MasqueIA s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur le seul fondement des rapports générés par le service, ni d'une indisponibilité temporaire imputable à un fournisseur tiers (hébergeur, fournisseur d'intelligence artificielle).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@masqueia.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter une évolution du service, des tarifs ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.