Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Jean-Luc Cadignan, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial « MasqueIA », 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France — contact@masqueia.fr.

2. Le principe : vos documents ne sont jamais stockés

MasqueIA est conçu selon un principe de rétention zéro. Lorsque vous déposez un document :

• le fichier est lu directement en mémoire par le serveur, sans jamais être écrit sur un disque ;
• les données sensibles qu'il contient (IBAN, emails, numéros de sécurité sociale, cartes bancaires, téléphones, adresses IP, dates, noms, etc.) sont remplacées par des jetons anonymes avant tout envoi au fournisseur d'intelligence artificielle ; les valeurs réelles correspondantes sont conservées dans un coffre temporaire en mémoire (Redis), pendant 10 minutes maximum, le temps du traitement ;
• le fournisseur d'IA que vous avez choisi ne reçoit jamais que le texte anonymisé, jamais vos données réelles ;
• une fois la réponse renvoyée dans votre navigateur, le document original, son contenu et le coffre temporaire associé sont définitivement effacés.

Nous ne conservons donc ni vos documents, ni leur contenu, ni les rapports générés, une fois la session de traitement terminée.

3. Données que nous conservons

4. Base légale des traitements

Les traitements décrits ci-dessus reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à MasqueIA (fourniture du service que vous avez souscrit) et, pour la protection anti-abus, sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du service.

5. Destinataires de vos données

Vos données sont partagées avec les prestataires suivants, strictement pour les besoins du service :

• PublicAuth— service d'authentification qui gère votre compte (email, mot de passe) ;
• Le fournisseur d'IA que vous sélectionnez (OpenAI, Anthropic, Mistral AI ou Google) — reçoit uniquement le texte anonymisé de votre document, jamais vos données réelles ni votre identité ;
• Brevo — envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe) ;
• OVH— hébergement de l'application, de l'API et de la base de données, en France.

Certains fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, Google) sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent, et ne portent en tout état de cause que sur du texte déjà anonymisé.

6. Cookies

MasqueIA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage n'est déposé, et aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces cookies.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@masqueia.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux traitements strictement nécessaires au fonctionnement du service.

9. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.