Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet « MasqueIA » ainsi que la plateforme SaaS associée sont édités par :

Jean-Luc Cadignan, agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « MasqueIA ».

• Siège social : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France
• SIRET : 983 460 353 00029
• Immatriculation : SIREN 983 460 353
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
• Email : contact@masqueia.fr
• Téléphone : 06 61 41 62 21

Assurance responsabilité civile professionnelle
Hiscox Direct
Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex
Téléphone : 01 78 41 58 41

Hiscox SA - Siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Luxembourg
Numéro d'enregistrement au Luxembourg : B217018 - Capital social : 91 730 000 euros
R.C.S. Paris 833 546 989 - N° de TVA intracommunautaire : FR88833546989

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean-Luc Cadignan.

3. Hébergement

L'application, l'API et la base de données de MasqueIA sont hébergées sur un serveur privé dédié loué auprès de :

OVH SAS
9 rue du Bassin de l'Industrie, 67000 Strasbourg, France

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site MasqueIA (textes, structure, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Responsabilité

Les rapports générés par MasqueIA à partir de vos documents sont produits par extraction algorithmique et analyse automatisée par un fournisseur d'intelligence artificielle tiers. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique, comptable ou professionnel opposable et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur au titre des décisions prises sur leur seul fondement.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@masqueia.fr.